Profiter des avantages de la loi Pinel en investissant dans l’ancien

 

Si les contribuables français connaissent bien l’investissement locatif dans le cadre de la loi Pinel, dans l’esprit collectif, il est le plus souvent associé à un logement neuf. Cependant, si vous investissez dans la réparation d’une maison ancienne, vous pouvez également bénéficier du dispositif Pinel. Le « Pinel ancien », connu sous le nom de dispositif Denormandie depuis 2018, permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le Pinel neuf, à condition de répondre à de multiples critères d’éligibilité, notamment en matière de logement. Pour tout savoir sur l’investissement dans l’ancienne méthode Pinel, lisez cet article.

 

Qu’est-ce qu’on entend par loi Pinel ancien ?

Le dispositif de Denormandie a remplacé la loi Pinel ancien en 2018 pour restaurer des maisons vétustes dans certaines communes aux loyers serrés. Pour ce faire, et pour inciter les investisseurs à rénover les biens existants et à les transformer en logements locatifs, le gouvernement a ouvert les incitations fiscales de la loi Pinel pour rénover les maisons anciennes, notamment sous forme de réductions d’impôts. Ainsi, en échange de l’achat de biens anciens pour rénovation et d’engagements locatifs, les contribuables qui souhaitent réaliser des investissements locatifs peuvent bénéficier d’allègements fiscaux similaires à la loi Pinel. Cela représente 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat d’un logement immobilier, ce qui s’applique aux engagements de location de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, respectivement.

 

Investissement locatif dans l’ancien : comment ça marche et quels sont les logements concernés ?

Comment investir dans le Pinel ancien ?

La nouvelle loi Pinel connue sous le nom de Pinel ancien ou Pinel rénové peut être plus longue que l’investissement locatif en Pinel neuf, et parfois même plus cher, ce qui peut décourager certains investisseurs. Cependant, si vous ne souhaitez pas générer de revenus locatifs immédiatement, c’est une excellente opportunité. En effet, si vous avez besoin de financer des travaux de restauration, vous pouvez également obtenir des logements beaucoup moins chers que les constructions neuves et généralement d’une surface plus élevée. De plus, vous pourrez profiter du charme de l’ancien et déclencher la fascination du locataire. 

En effet, l’investissement locatif Pinel ancien s’explique en 5 grandes étapes :

  • Achetez une ancienne maison inhabitable ou un local destiné à un usage différent
  • Sollicitez un expert pour certifier l’état du bien en question. 
  • Terminer les travaux de rénovation dans les 30 mois suivant l’acquisition du bien.
  • Certifiez et assurez-vous que le logement répond à toutes les normes requises (sécurité du système électrique, seuil minimal de performance énergétique, superficie de la pièce, etc.). 
  • Le bien doit être mis en location dans un délai d’un an après l’achèvement du projet. 

Quels sont les logements Éligibles ?

Contrairement à la loi Pinel, les logements éligibles à la loi Denormandie sont plus limités. En effet, pour en bénéficier, vous devez investir dans l’immobilier dans un but précis. 

  • Pour une réhabilitation : dans ce cas, le logement ancien ne répondait pas aux normes de qualité et de performance énergétique au moment de l’acquisition (RT 2012 et bientôt RT 2020). 
  • Pour transformer un site commercial ou industriel en résidence principale de votre futur locataire.

Dans tous les cas, dans le cadre de votre investissement dans la loi Pinel ancien, vous devez effectuer un gros travail de réparation qui représente au moins 25 % de la transaction immobilière et constater sa réalisation. Veuillez noter que vous devez les compléter dans les 30 mois suivant l’achat avant de pouvoir louer votre résidence. Pour pouvoir louer votre bien dans le « Pinel rénové », la maison réhabilitée doit répondre à toutes les normes de performances énergétiques et techniques décentes, à savoir : 

  • Les 15 critères de logement décent prévus à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 ; 
  • Les performances techniques prévues à l’article 4 du décret du 19 décembre 2003 ; 
  • Les performances énergétiques doivent être supérieures ou égales aux normes BBC 2009 (bâtiment basse consommation) ou HPE 2009 (haute performance énergétique).

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